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LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RECONDUIT EN 2017

Bonne nouvelle ! Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sachez que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est reconduit pour l’année 2017 alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre 2016.

 

Le CITE, qu’est ce que c’est ?

Il avait été mis en place par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal dans le but de réduire de 87% des émissions dans le bâtiment en 2050. Le CITE a connu un franc succès depuis son lancement avec plus de 900 000 crédits d’impôts octroyés.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet, aux propriétaires ou aux locataires de déduire de leur impôt sur le revenu, 30% du montant total des dépenses éligibles, hors main d’œuvre sauf exceptions.

Sachez aussi que le montant des dépenses est plafonné à 8000 € pour une personne célibataire et de 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ceci est vrai pour tous les travaux éligibles au crédit d’impôt, quel que soit le nombre de travaux à effectuer (pas besoin de bouquet de travaux) et cela sans condition de ressources.

En effet, Si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt ou si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du montant du crédit d’impôt. Le CITE sera calculé sur le montant des travaux après déduction des aides reçues par ailleurs.

 

Quelles conditions ?

Si vous voulez bénéficier du crédit d’impôt vous devez savoir que votre logement doit remplir deux conditions :

La première est que le logement concerné constitue votre habitation principale (que vous soyez locataires ou propriétaires occupants), et la seconde, est que votre logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Les travaux doivent aussi être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Enfin, l’entreprise doit aussi effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

 

L’Eco Prêt à taux Zéro 2017

Depuis le 1 mars 2016 dernier, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro sans condition de ressource (avant, le cumul de l’éco prêt à taux zéro avec le crédit d’impôt 2016 n’était possible que sous certaines conditions de ressources).

Pour rappel, L’eco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires ou bailleurs occupant le logement à titre de résidence principale ou le louant à ce même titre. Un logement est considéré comme résidence principale dès lors qu’il est occupé au moins huit mois dans l’année. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, même en cas de changement de propriétaire.

Par ailleurs, la construction du logement doit avoir été achevée avant le 31 décembre 1989 pour être éligible, et les travaux doivent être réalisés par un Partenaire Solutions Habitat d’EDF.

 Les avantages de L’éco-prêt à taux zéro :

  • Crédit gratuit : l’Etat prend en charge le coût du crédit
  • Sans frais de dossier
  • Crédit amortissable à mensualité fixe
  • Financement jusqu’à 100% de votre projet
  • Démarche simplifiée
  • Assurance emprunteur facultative
  • Sans changement de banque
  • Sans caution ni hypothèque

 

Taux de TVA toujours réduit de 5,5 % en 2017

À la place du taux normal de 20%, la TVA peut être abaissée à 5,5% ou 10% pour vos travaux de rénovation.

La TVA à taux réduit 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration énergétique ainsi qu’aux travaux induits par ceux-ci (ils doivent être présents sur la même facture). Elle s’applique également sur la main d’œuvre.

Pour les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, le taux de TVA est de 10%.

Pour bénéficier de cette TVA réduite, vous devez compléter une attestation que vous remettrez au professionnel du bâtiment exécutant les travaux. Ce document vise à confirmer que les conditions d’application du taux réduit de TVA sont remplies.

Si le montant des travaux à engager est inférieur à 300 euros, vous n’êtes pas concernés par cette attestation;

NB : pensez à conserver les factures jusqu’à 5 ans après la fin des travaux pour faire valoir vos droits.



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